Dernière mise à jour : 15 mars 2026
1. Identification de l'éditeur du site
Le site web accessible à l'adresse https://www.alphakawa.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom commercial : Sir AlphaKawa
Adresse : Québec, Canada
Courriel : [email protected]
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé sur une infrastructure privée exploitée directement par Sir , située au Québec, Canada. Sir assume la pleine responsabilité de l'administration, de la sécurité et de la disponibilité du serveur d'hébergement.
Pour toute question relative à l'infrastructure technique, vous pouvez contacter : [email protected]
3. Nature des activités et services offerts
Le Site propose les services suivants :
- Vente d'œuvres numériques (téléchargements, fichiers numériques et contenus créatifs)
- Publication d'un blogue (articles, billets et contenus informatifs)
- Accès à une section membres payante donnant droit à la consultation de contenus exclusifs
Les transactions financières liées à l'achat d'œuvres numériques ou à l'abonnement membres sont traitées exclusivement via des plateformes de paiements sécurisées externe. Sir ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, sans s'y limiter, les œuvres numériques, les textes, les articles de blogue, les images, les logos, les illustrations, les vidéos et tout autre élément graphique ou sonore — est la propriété exclusive de Sir, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation dûment autorisée.
Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) du Canada.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Sir . Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'achat d'une œuvre numérique confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif, limité aux conditions précisées lors de la vente. Aucun droit de revente, de redistribution ou de reproduction publique n'est transféré, sauf mention contraire explicite.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est : Sir AlphaKawa [email protected]
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Sir est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse courriel
- Coordonnées de localisation géographique (GPS) — obligatoires à l'inscription, au formulaire de contact et à la signature électronique de documents ; volontaires à chaque connexion
- Adresse postale — facultative, fournie volontairement dans le profil membre
- Handles de médias sociaux (ex. : Instagram, X/Twitter, Facebook, etc.) — facultatifs, fournis volontairement dans le profil membre
- Données de paiement : traitées directement par les fournisseurs de paiement externe — Sir n'a pas accès aux données de carte bancaire
- Données de communication : messages transmis via le formulaire de contact
- Données d'abonnement : adresse courriel utilisée pour l'infolettre sur la base du consentement exprès donné à l'inscription
5.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :
- Gestion des comptes membres et des accès aux contenus payants
- Traitement des transactions commerciales
- Envoi de l'infolettre aux membres actifs, sur la base du consentement exprès donné lors de la création du compte
- Enrichissement facultatif du profil membre (adresse postale, handles de médias sociaux) à des fins de personnalisation
- Réponse aux demandes de contact
- Vérification d'identité et localisation dans le cadre de la signature électronique de documents
- Conformité aux obligations légales applicables
5.4 Base juridique du traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes selon les cas :
- Exécution d'un contrat : gestion du compte membre et des achats
- Consentement exprès : envoi de l'infolettre, collecte GPS à la connexion, données de profil facultatives, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : sécurisation du Site, prévention de la fraude, amélioration des services
- Obligation légale : conservation des données de facturation et des documents signés
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
5.5 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables au Québec (Loi 25) et, le cas échéant, au RGPD. À titre indicatif : les données de compte actif sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis supprimées dans les douze (12) mois suivant sa résiliation ; les données de facturation sont conservées sept (7) ans ; les données de signature électronique pour la durée de validité légale du document concerné.
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec), au RGPD (utilisateurs résidant dans l'Union européenne) et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courriel à : [email protected]
Sir s'engage à répondre à toute demande dans un délai de trente (30) jours.
5.7 Localisation des données et transferts internationaux
Les données personnelles sont hébergées sur un serveur situé au Canada.
6. Cookies et technologies de suivi
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de gérer les sessions utilisateurs et d'améliorer l'expérience de navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site (notamment l'espace membres) peuvent ne pas fonctionner correctement en l'absence de cookies essentiels.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental à des fins tierces n'est déposé sans votre consentement préalable.
7. Limitation de responsabilité
Sir s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations.
Sir ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une inaccessibilité temporaire ou permanente du Site, ou encore de l'utilisation de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de quelque nature que ce soit.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sir n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de Sir .
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Dans l'éventualité d'un litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de la province de Québec auront juridiction exclusive pour trancher tout différend relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales.
Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient également des protections prévues par le droit de l'Union européenne, notamment le RGPD, dans la mesure où celui-ci leur est applicable.
10. Modification des mentions légales
Sir se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de mise à jour figurant en en-tête du présent document sera modifiée en conséquence. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Date de la présente version : 15 mars 2026
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Sir AlphaKawa
Québec, Canada
Courriel : [email protected]
Site web : https://www.alphakawa.com